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Description des Services
Nous proposons des services de consultation et de planification financière par abonnement mensuel, incluant des analyses personnalisées et un accompagnement régulier.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'abonné, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de l'utilisation de nos services.
- Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation financière
- Respecter les rendez-vous convenus et prévenir en cas d'empêchement
- Utiliser les conseils reçus de manière responsable et éclairée
- Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
Utilisations Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre abonnement.
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils utilisés dans le cadre de nos services restent notre propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé selon les modalités suivantes, avec tous les frais clairement détaillés.
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le 1er de chaque mois
- TAP représentatif de 3,2% incluant tous les frais de service
- Remboursement possible sous 14 jours selon conditions légales
Annulation et Remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les remboursements partiels sont calculés au prorata du temps non utilisé.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne saurions être tenus responsables de décisions prises sur la base de nos consultations.
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Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents selon les modalités suivantes.
Arbitrage
Pour les litiges dépassant 5000€, un arbitrage peut être proposé comme alternative à la procédure judiciaire traditionnelle, avec accord des deux parties.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne.
Accéder à la plateforme ODRConfidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité séparée, accessible depuis notre site web.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 60 jours. Votre acceptation sera présumée en l'absence d'opposition écrite.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses conservent leur pleine force exécutoire.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et annulent tout accord antérieur concernant le même objet.
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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées mentionnées dans nos mentions légales.
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